La loi californienne exige qu’un propriétaire donne un préavis approprié à un locataire avant que le processus d’expulsion puisse commencer. La quantité de préavis qui doit être donnée dépend du type et de la durée de l’accord de location. Elle dépend également de l’existence d’un « motif » d’expulsion. Une cause légale d’expulsion peut inclure un loyer impayé ou des violations du contrat de location.
Un avis d’expulsion de 3 jours doit être donné pour les expulsions « cause ». Pendant ces trois jours, le locataire doit soit payer tout loyer dû, soit cesser toute violation du contrat de bail. Par exemple, si un locataire a un animal de compagnie en violation du bail, il doit le retirer pendant la période de préavis de trois jours. À la fin des trois jours, si le loyer n’est pas payé ou si la violation n’est pas réparée, alors le propriétaire peut déposer un procès d’expulsion, qui est également connu comme un procès de détention illégale.
Si le locataire a commis une violation spécifique et grave, alors un avis de démission inconditionnelle de 3 jours sera donné. Dans ce cas, le locataire n’a pas la possibilité de réparer la violation. Le locataire doit déménager dans les trois jours ou faire face à une poursuite en expulsion.
Un propriétaire doit donner un avis de 30 ou 60 jours pour les locataires qui louent au mois. Les locataires qui vivent dans l’unité locative depuis moins d’un an doivent recevoir un avis de 30 jours, tandis que les locataires qui vivent dans l’unité locative depuis plus d’un an doivent recevoir un avis de 60 jours.